Projet de loi portant définition et répression de l'usure en République du Bénin: Les populations bientôt sauvés des pièges des usuriers
{{....Talon toujours à l'affût du bonheur de son peuple....
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Une loi ambitieuse et salvatrice! C'est le moins qu'on peut dire de ce projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin. En adoptant en conseil des ministres ce mercredi 12 février 2020 le décret portant sa transmission à l'Assemblée nationale pour adoption, le gouvernement entend désormais réglementer le secteur pour le mieux-être des populations. Le projet de loi fait désormais
l’obligation à tout préteur de mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global qui permet d’apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur et
La nécessité de prendre en compte, dans les frais de calcul dudit taux, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d’officiers ministériels.
L’objectif visé est de contribuer à la stabilité financière au plan sous-régional ainsi que dans chacun des Etats membres, en protégeant notamment les emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires.
