Acquisition illégale d’un domaine à Parakou : La Cour déboute Boni Yayi
PAR Constant ADJAHOUNGBA
Acquisition illégale d’un domaine à Parakou
La Cour déboute Boni Yayi
Saisie d’une requête par l’ancien président de la république, la Cour constitutionnelle vient de se prononcer sur le différend qui l’oppose le maire de Parakou au sujet d’un domaine. Dans sa décision, les sept sages ont fait savoir que Boni Yayi a méconnu la Constitution.
Le président Boni Yayi a une fois encore méconnu la constitution. Dans sa décision, la cour a fait savoir que l’ancien président n’a pas raison dans le différend qui l’oppose à l’actuel maire de Parakou. En effet, le président Boni Yayi a saisi la cour constitutionnelle pour dénoncer l’acte par lequel le maire de Parakou a déclaré domaine d’utilité publique, un domaine qu’il a acquis il y a quelques années. Après les enquêtes, le maire Charles Toko a constaté que le domaine en question appartenait en réalité à une réserve administrative de la ville de Parakou. Ne voulant pas être complice de cet acte, le maire de Parakou a décidé d’intégrer le domaine dans le patrimoine de la ville. N’étant pas d’accord avec le maire l’ancien président a décidé de saisir la cour afin que le droit soit dit. Malheureusement, les sept sages ne sont pas du même avis que lui. Il a été simplement débouté.